Instaurer le Contrôle Interne au sein de la DGI : Guide des Procédures et le référentiel (Par Dr Mamadou Aliou BAH)

Le contrôle interne peut être défini comme comprise dans son acceptation large, en ligne avec les meilleures pratiques internationalement reconnues dans ce domaine. Le contrôle interne peut être défini comme un outil managérial qui aide les entités à atteindre leurs principaux objectifs, à maintenir et à améliorer leur performance.

Le contrôle de gestion est une activité chargée du suivi et de la mesure de la performance. Son rôle est d’animer le processus de maîtrise des coûts des activités et d’assister le management dans son pilotage. Pour ce faire, en collectant l’information dans les systèmes d’information et en participant à la qualité de la comptabilité analytique, le contrôle de gestion conçoit, alimente et diffuse des outils de gestion : informations, indicateurs, tableaux de bord ; et procède à l’analyse en temps réel de l’activité par le rapprochement des données économiques et financières relatives à la prévision avec celles affectivement réalisées ; une série d’informations et d’indicateurs sont ainsi suivis (mesurés) et l’écart entre la situation (réelle) avec le but visé (valeur cible, budget à respecter ) est analysé et peut faire le cas échéant l’objet d’actions correctrices.

L’objectif principal du contrôle interne est de donner un outil commun et contemporain pour tous les agents de la DGI et de contribuer ainsi à accroître les recettes fiscales en République de Guinée pour assurer le financement des activités de l’Etat.

L’objectif spécifique est de rendre opérationnelle la DGI afin qu’elle améliore durablement ses performances en renforçant ses capacités et en crédibilisant le système fiscal.

Ce contrôle interne devra permettre de répondre aux besoins de traçabilité, de transparence, de sécurité dans les procédures. Il intègre les bonnes et les meilleures pratiques. Le contrôle de gestion est souvent placé au sein des directions financières mais peut également se trouver au niveau de la direction. Au sens du contrôle interne, le contrôle de gestion est une activité opérationnelle et constitue ainsi un de ses acteurs pleinement impliqué dans la démarche. Outre son assistance en matière de pilotage, il participe notamment à l’amélioration continue et à la fiabilité de l’information comptable, financière et opérationnelle.

La définition et les objectifs du contrôle de gestion dans l’administration fiscale ont été établis comme suit :

-Définition : le contrôle de gestion est un système de pilotage mis en œuvre par un responsable dans son champ d’attribution en vue d’améliorer le rapport entre les moyens engagés ; y compris les ressources humaines ; et soit l’activité développée, soit les résultats obtenus dans le cadre déterminé par une démarche stratégique préalable ayant fixé des orientations.

L’objectif général du contrôle interne de procédures est de proposer un outil de travail qui permet aux acteurs de la DGI concernés de renforcer leurs capacités pour contribuer à accroître les recettes fiscales en République de Guinée pour assurer le financement des activités de l’Etat.

Les objectifs du contrôle interne sont: Contribuer à renforcer les capacités et les compétences de tous les acteurs concernés à la DGI. Uniformiser les pratiques professionnelles entre tous les acteurs. Anticiper et répondre aux besoins d’uniformiser les pratiques professionnelles pour améliorer le fonctionnement des services et renforcer le pilotage et le management des services de la DGI.

Objectifs : Il permet d’assurer, tout à la fois, le pilotage des services sur la base d’objectifs et d’engagements de service et la connaissance des coûts, des activités et des résultats. Dans ce cadre, les missions du contrôle de gestion consistent à analyser la performance des activités afin d’optimiser leur pilotage ; dans cette optique, le contrôle de gestion doit essentiellement apporter les outils de connaissance des coûts, des activités et des résultats permettant d’améliorer le rapport entre les moyens engagés et l’activité ou les résultats obtenus.

L’objectif spécifique du contrôle interne est de contribuer à rendre opérationnelle la DGI afin qu’elle améliore durablement ses performances en renforçant ses capacités et en crédibilisant le système fiscal. Objectif stratégique du contrôle interne : Donner un outil qui va contribuer à renforcer les capacités et les compétences de tous les acteurs concernés à la DGI.

L’inspection générale des services fiscaux et le service de communication doivent coordonner les travaux de préparation de la rédaction du manuel de procédures. Les référents contrôle interne ont été désignés par le DGI et ils ont participé aux groupes de travail pour la préparation du manuel de procédures. Tous ont contribué activement aux travaux de préparation des Organigrammes fonctionnels et des fiches de postes. Les outils pour la rédaction du manuel de procédure. Les outils qui ont été utilisés par les agents et les référents contrôle interne qui ont participé aux travaux de préparation du manuel de procédures sont en lien avec la nouvelle culture et conformément aux bonnes pratiques en tenant compte de l’existant. Les outils du contrôle interne qui a été utilisés pour décrire les procédures. Les référents contrôle interne sont chargés de recenser et de transmettre les rapports à l’inspectrice générale des services fiscaux. L’inspection générale des services fiscaux doit valider le contenu les rapports et mettre à jour le manuel de procédures régulièrement.

Au total, un système de contrôle interne ou système de maîtrise des risques constitue un système de maîtrise des risques constitue un système global de gestion des risques à l’échelle d’une entité. La stratégie, les objectifs et les activités de contrôle des opérations y sont intégrés. Les démarches de contrôle des opérations y sont intégrées. Les démarches de contrôle interne et de gestion des risques contribuent pleinement au pilotage des politiques fiscales menées et, le cas échant, permet d’amener l’entité à adapter ses orientations stratégiques dans le but de réduire son exposition aux risques majeurs. En cela, la mise en œuvre d’un système de contrôle interne ou système de maîtrise des risques favorise l’exercice de la responsabilité par la sécurisation des procédures, par l’optimisation des contrôles et en fournissant un éclairage dynamique sur la conduite des opérations.

Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts.