Actualité à la D.G.I : la Guerre des C.V et ses corolaires (Par Dr Mamadou Aliou BAH)

À la suite de la demande de Madame la Ministre de l’Economie, des finances et du Budget ; pour clarifier les compétences au sein de la DGI, elle sollicite un rapport d’état des lieux et perspectives auprès des cadres et leurs CV. Ce que Madame vienne de poser une question qui fait de taule dans cette enceinte de la DGI. Mais paradoxalement la réalité est encore très triste dans ce domaine en Guinée. L’un des constats amers que nous avons constatés au sein de la DGI est que dans le domaine des nominations, il y’a des incohérences ; la plupart des cadres pour ne pas dire la quasi-totalité de ceux-ci n’affichent pas du tout de façon claire et visible leur CV ou leur identifiant de compétence sur l’entrée de leur travail socio professionnel. La simple raison à cela s’explique par le fait que beaucoup de ces cadres doutes extrêmement leurs niveaux d’études. Ils ne veulent pas qu’ils soient dénichés par le monde et souhaitent toujours travailler au « noir » sans compétence fiable. Ces maux majeurs sont à l’origine de la contreperformance de l’administration fiscale guinéenne dans l’exercice de ses missions régaliennes et c’est sûr et certain que ces maux ne peuvent pas exister sans avoir des répercussions graves sur la rentabilité fiscale et plus en clair sur la compétence (la faculté rédactionnelle de faire les mémoires, rapports et synthèses).

En effet, pour mieux cerner cette problématique nous allons tout d’abord concrétiser en chiffres. L’argent, comme certaines personnes aiment à le dire, est le nerf de la guerre ! Si les moyens financiers manquent aujourd’hui dans n’importe quel projet ou organisation, dites-vous que ce projet ou cette organisation est automatiquement voué à l’échec. Alors, au sein de l’administration fiscale guinéenne, nous assistons à une véritable pénurie de moyens financiers pour pouvoir piloter notre politique de gestion fiscale. Il a été mentionné que la DGI a bénéficié au titre de l’année 2024 « un budget de fonctionnement d’un montant total de 14 milliards de Francs Guinéens ». Cette somme devrait servir à la couverture des charges d’assiette, de contrôle et de recouvrement des impôts et taxes non seulement de la structure centrale mais aussi des structures de base de la DGI. Or, au Sénégal, par exemple, ce n’est pas une question de comparer la Guinée à ce pays, mais il faut comparer dès fois pour mieux apprécier, l’Etat Sénégalais accorde à son administration fiscale chaque mois un budget avec autonomie de gestion s’élevant à 15 milliards FCFA ; soit plus de 21 milliards de GNF, ce qui correspond à 14 ans de budget de fonctionnement pour la Guinée contre 1 mois de budget de fonctionnement du Sénégal.

Au fait, si l’Etat guinéen veut que sa politique fiscale soit efficace, il faudrait qu’il accorde les moyens financiers nécessaires à toutes les régies financières leur permettant de former les agents pour le fonctionnement normal tout au moins. Cet état de fait signifie que la DGI n’a pas véritablement les moyens financiers de sa propre politique de promotion fiscale. N’eurent été les appuis des bailleurs de fonds (FMI, BAD, BM, etc.), la DGI aurait tiré le diable par la queue. La DGI de la Guinée manque réellement de moyens matériels : mobiliers de bureau vétustes, outils informatiques ne dépassant pas un total de 850 pour un effectif de 1.800 travailleurs, matériels roulants (véhicules de service n’atteignant pas une trentaine pour tout le pays) ; les dispositifs de communication propres de la DGI n’existe pas il en est de même des groupes électrogènes devant desservir les services déconcentrés en cas de rupture de courant public dans la capitale y manque. Pire est le cas des services impôts à l’intérieur du pays qui n’ont aucun dispositif en courant électrique. Le travail demeure encore manuel en grande partie et entraîne des retards considérables dans la distribution des avis d’imposition.

De plus, il lui est difficile de porter aisément des contraintes à l’encontre des contribuables débiteurs car il doit se servir toujours de matériels roulants de fonction soit du Maire ou du préfet pour assumer cette tâche ; or ce véhicule de la Commune ou de la préfecture n’est souvent pas disponible. Certes le personnel de la DGI chargé du recouvrement fournit d’efforts pour recouvrer les ressources au regard des maigres moyens mis à sa disposition (pas de véhicules de service dédiés aux brigades de recouvrement, ni de motos). Toutefois, il reste beaucoup à faire dans ce domaine car le taux de recouvrement des impôts (restes à recouvrer en général et de l’impôt des personnes physiques en particulier demeure faible par rapport aux prévisions, soit 0.01% selon les données statistiques de 2023 de la DGI). Les raisons sont entre autres : l’insuffisance de personnel qualifié ; la méconnaissance de la valeur du patrimoine de l’Etat ; la faible couverture des services administratifs surtout dans les zones rurales ; manque ou insuffisance des moyens financiers non prévus au budget de l’Etat en faveur de la DGI.

Face à tous ces problèmes graves identifiés et dommageables, il va de soi que l’administration fiscale soit en deçà de ses objectifs de mobilisation des ressources fiscales pour les budgets et de l’Etat et des collectivités locales ! En effet, il importe de signifier de manière capitale que qui parle de pénurie matérielle dans une telle entité doit logiquement s’y pencher à la pénurie des moyens financiers qui servent à cette entité d’acquérir ces biens matériels pour son existence comme c’est le cas de la DGI. Il est donc important pour la DGI de développer ses compétences en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines et budgétaires. La structure chargée des ressources doit assurer une allocation optimale des effectifs dans les différents services en fonction de leur importance et enjeux. Elle doit aussi assurer une répartition effective et efficace des dotations de fonctionnement entre les services selon les mêmes critères (coût/efficacité). Elle doit globalement garantir que ses ressources concourent directement à la réalisation des objectifs stratégiques en couvrant notamment les priorités. En dépit de quelques actions initiées grâce à la coopération française, les besoins de formation continue restent insatisfaits. A titre d’exemples sur 495 cadres de catégorie A en service à la DGI, seuls 43(à peine 9%) ont suivi un cursus régulier en fiscalité en France. Quel fantasme humain et fiscal !

En plus des besoins de formation des ressources humaines, il faut mentionner la répartition incohérente de ces ressources (Par exemple je suis l’un des premiers de ma génération à obtenir le Diplôme de l’Administration Fiscale de Paris-Dauphine avant les quatre Directeurs passés et présente mais on ne m’a jamais laissé gérer). Tous les agents et cadres des impôts sont fortement concentrés dans la capitale Conakry. Personne ne cherche ou souhaite à être muté dans les préfectures du pays. Et pour cause ? Parce que le potentiel fiscal selon certains n’est pas conséquent et y aller, ils vont désapprendre ou même ils seront indigents, et pour d’autres aller servir dans les préfectures c’est un enfer pour eux. Mieux vaut avoir de grandes et fortes relations pour servir dans la capitale que d’aller servir ou vivre sous des taudis.

Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts