Sahara occidental : Espagne et Maroc au cœur d’une tempête juridique et agricole

En proposant d’étiqueter les produits agricoles du Sahara occidental avec des noms de régions administratives marocaines plutôt que leur véritable origine, la Commission européenne a déclenché une crise sans précédent. Agriculteurs espagnols et français dénoncent un contournement des décisions de justice et une concurrence déloyale. Au Parlement européen, le vote s’est joué à une voix près avec une majorité d’abstention qui ont soutenus les Pour. Depuis, le Polisario a saisi la justice, Washington a repris la main sur le dossier diplomatique, et un rapport dévastateur révèle l’ampleur du blanchiment commercial opéré via les certifications internationales.

Un contournement judiciaire assumé

En octobre 2024, la CJUE avait invalidé les accords commerciaux entre l’UE et le Maroc portant sur les produits agricoles et de pêche, estimant qu’ils avaient été conclus sans le consentement du peuple sahraoui, en violation du principe d’autodétermination. La plus haute juridiction européenne avait clairement jugé que les marchandises provenant du Sahara occidental ne devaient pas être étiquetées comme marocaines, reconnaissant ce territoire comme distinct du Maroc selon le droit international porté par l’ONU.

Pourtant, en septembre 2025, la Commission a négocié en cinq jours un nouvel arrangement avec Rabat. La solution : remplacer la mention « Sahara occidental » par les noms des régions administratives marocaines, Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab. Une solution contournant la décision judiciaire ! Bruxelles a même introduit la notion juridiquement inédite de « région d’origine« , absente du droit commercial européen et des normes internationales.

Sara Eyckmans, de Western Sahara Resource Watch (WSRW), a résumé : « Il s’agit d’un simple replâtrage de l’accord précédent, avec une formulation affaiblie pour satisfaire Rabat. Cela ne tiendra pas devant les tribunaux, et la Commission le sait. »

Cette stratégie s’est traduite par l’application provisoire de l’accord depuis le 3 octobre 2025, sans attendre la ratification par le Parlement européen. Une méthode dénoncée par de nombreux eurodéputés comme un « fait accompli » et une « déclaration de guerre » à la commission du commerce du Parlement.

L’officialisation de l' »étiquetage piège »

Le 28 janvier 2026, le Journal officiel de l’UE a officialisé la modification des règles d’origine, avec effet rétroactif au 3 octobre 2025. En pratique, tomates, melons, légumes et poisson du Sahara occidental peuvent désormais être commercialisés sous étiquette marocaine sans que le consommateur européen identifie leur véritable provenance. Les certificats de conformité pourront en outre être émis par les autorités marocaines elles-mêmes, sans supervision communautaire,une cession de compétences inédite.

L’ASAJA, l’association des jeunes agriculteurs espagnols, a immédiatement dénoncé un etiquetado trampa (« étiquetage piège« ) permettant de « camoufler les produits du Sahara occidental sous un étiquetage confus« . Le quotidien El Independiente a révélé que cette normalisation fait du Maroc le bénéficiaire d’une « exception sans précédent dans le commerce d’importation » de l’UE.

Lors du débat en commission Agriculture du Parlement européen, Brigitte Misonne, directrice générale adjointe de la DG AGRI, a admis que la Commission avait dû « introduire une dérogation à la règle générale d’indication du pays d’origine » et que cette option était « le fruit de négociations avec le Maroc« . La réponse de l’eurodéputé Herbert Dorfmann (PPE) a été cinglante : « La Commission ne peut pas négocier une décision du Tribunal avec le gouvernement marocain. »

Le scandale des certifications : une fraude systémique

En décembre 2025, WSRW a publié un rapport accablant intitulé Certified Occupation. L’enquête documente comment des dizaines d’organismes internationaux de certification permettent à des entreprises marocaines installées au Sahara occidental d’accéder au marché européen grâce à de fausses déclarations sur le pays d’origine. Des produits provenant d’un territoire juridiquement séparé et distinct du Maroc sont certifiés, enregistrés et commercialisés de manière routinière comme « marocains« . Ce que le droit européen qualifie d’étiquetage incorrect, et dans certains cas de fraude alimentaire, est intégré dans le système même de certification.

Parmi les quelque soixante entreprises citées, aucune n’a confirmé accepter que le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc. Le modèle économique est simple, selon WSRW : les exportateurs marocains paient les certificats, les organismes de certification les émettent, les propriétaires des normes les licencient. Tout le monde est rémunéré et, lorsque des problèmes surgissent, chacun se renvoie la responsabilité.