Le mari peut-il s'opposer à l'exercice par sa femme d'une profession séparée de la sienne en droit guinéen?

Chère cousine, je t’envoie ce mail suite au message vocal que tu m’as laissé, selon lequel tu voudrais savoir si ton mari peut efficacement s’opposer à ta décision d’exercer la profession de secrétaire médicale.

Il faut noter que l’article 328 alinéa 1er du Code civil guinéen dispose que « La femme peut exercer une profession séparée de celle de son mari à moins que celui-ci ne s’y oppose ». Conformément à cette règle il est permis de dire que le mari a le pouvoir légal de s’opposer à l’exercice d’une profession séparée de la sienne par sa femme. Cependant, l’alinéa 2 de l’article 328 exige que l’opposition du mari soit fondée sur l’intérêt de la famille. A défaut, la femme peut être autorisée par décision judiciaire à passer outre.

Le législateur guinéen ne donne pas de critère d’appréciation de « l’intérêt de la famille ». La jurisprudence ne comble pas la lacune légale. Il faut faire remarquer qu’elle n’a pas eu l’occasion de se prononcer sur la question. Mais l’on peut supposer que « l’intérêt de la famille » doit être un intérêt légitime, dépourvu de tout intérêt égoïste, mesquin et stratégique du mari. Or, chère cousine dans ton cas, ton mari veut t’empêcher de travailler pour te maintenir sous sa dépendance financière. Ainsi, t’imposer tout ce qu’il souhaite. Parce que vos enfants sont grands maintenant, donc ne nécessitent plus une garde maternelle au foyer.

C’est cet argument qu’il faudrait soutenir devant le juge pour obtenir l’autorisation d’exercer la profession de secrétaire médicale si ton mari venait à s’y opposer.

Je sais que ce projet était très important pour toi. Mais ton mari t’avait demandé d’y renoncer dès le lendemain de votre mariage. J’espère que vous n’irez pas devant la juridiction étatique pour régler cet éventuel litige. Je te souhaite bon courage.

Sékou Koïta pour nenehawa.com